Aide à l’acquisition de véhicules collectifs : Trans’sport en Normandie

QUEL EST L’OBJECTIF :

Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « trans’sport en Normandie !» a ainsi pour objectifs de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entraînements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES :

Les clubs sportifs sous forme associative.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE :

Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l’éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule.

Sont éligibles les véhicules neufs « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles.

Pour les clubs, les taux d’intervention de la Région et de chaque Département normand sont les suivants :

Clubs du Calvados : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Clubs de l’Eure : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Clubs de la Manche : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Clubs de l’Orne : 30 % Région aide plafonnée à 8 000 €, 20 % Département aide plafonnée à 6 000 €.
Clubs de Seine-Maritime : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Pour les ligues et comités régionaux, seule la Région interviendra à hauteur de 50 %. L’aide régionale sera plafonnée à 13 500 €.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

un acompte de 50 % sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement,
le solde est versé sur présentation de la facture acquittée d’une photo du véhicule faisant apparaitre le logo de la Région.

QUI SONT LES PARTENAIRES DE LA RÉGION :

Sont partenaires de la Région les cinq Départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime).

MODALITÉS D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • le dossier Région dûment complété,
  • une note d’opportunité qui doit présenter les motivations et l’intérêt du projet pour la structure,
  • le devis d’acquisition du véhicule,
  • les courriers d’intentions des autres financeurs publics sollicités (ex. : communes, etc…),
  • le n° de Siret ; le relevé d’identité bancaire de la structure ; la composition du bureau,
  • le budget prévisionnel du club faisant apparaître les dépenses et recettes,
  • les comptes de résultat et le bilan financier de l’exercice précédent,
  • les statuts de l’association (première demande).

Procédure d’instruction du dossier :

Les demandes font l’objet d’une instruction conjointe de la Région et des Départements. Les décisions d’attribution des aides relèvent des Commissions Permanentes respectives de chaque collectivité partenaire.

CONTACTS

ANNE HOULETTE
Direction Jeunesse et Sport
Service Sport
Chargée de mission sport
02 31 06 97 22
anne.houlette@normandie.fr

https://www.calvados.fr/aide/TransSport

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