Appel à projet du pôle de prévention et de promotion de la santé

Pour cette année, les  procédures sont différentes selon que vous déposez une action reconduite ou une action nouvelle :

  • Pour une action reconduite: si l’action est terminée, vous devez déposer l’auto-évaluation de l’action financée en 2017. Si l’action est en cours, le document d’auto-évaluation sera rempli avec les éléments dont vous disposez à cette date.
  • Pour une action nouvelle: Vous devez déposer une lettre d’intention destinée à vérifier que votre dossier regroupe les conditions nécessaires à l’obtention d’un financement.

Cette nouvelle procédure s’applique dans le cadre de l’appel à projet PPS et MILDECA.

Ainsi, seuls les promoteurs recevant un avis favorable après cette première étape (auto-évaluation ou lettre d’intention), devront déposer le dossier de demande de subvention.

Les dates à retenir

11 décembre 2017 : ouverture de l’appel à projet.

11 janvier 2018 : clôture de réception des lettres d’intention ou des auto-évaluations.

Avant le 26 janvier 2018 : notification des avis favorables par courriel.

Courant février 2018 : notification des avis défavorables par voie postale.

Du 26 janvier au 23 février 2017 : dépôt des dossiers de demande de subvention complets (dossier projet, dossier administratif et pièces complémentaires) pour les promoteurs qui ont été retenus.

 

La plateforme de dépôt de dossier reste identique

Les documents à remplir sont téléchargeables sur la plateforme PPS.

Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :

ARS-NORMANDIE-PLATEFORME-PPS@ars.sante.fr

ou contacter :

Christine Travers au 02.31.70.95.11

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