CNDS Enveloppe complémentaire

La Ministre des Sports a décidé d’attribuer, à titre exceptionnel, une enveloppe complémentaire de 5,6 millions d’euros à la part territoriale du CNDS soit en Normandie une part complémentaire s’élevant à 297 234€.

Ces crédits seront fléchés sur les clubs les plus fragiles et en difficulté, et notamment les associations sportives de petite taille, tout en veillant à aider les associations jouant un rôle structurant pour le territoire (ou la discipline) et ayant vocation à perdurer au-delà de cette aide ponctuelle.

Les clubs éligibles devront valoriser la prise en compte des priorités nationales du CNDS dans leur projet associatif avec pour critères cumulatifs de recevabilité :

  • Un club ne dépassant pas un nombre de licenciés déterminé par discipline (cf notice technique)
  • Un budget annuel du club ou de l’association inférieur à 20.000 € (hors budget emploi)
  • L’existence d’un projet associatif du club prenant en compte les priorités du CNDS
  • Le dépôt d’une fiche action objectivant et chiffrant la difficulté financière rencontrée par le club

L’aide sera plafonnée à 5 000€ avec un seuil à 1 500€ (ou 1000 € en territoire carencé). 

Les associations devront saisir leur demande de subvention, pour le 27 Août 2018 délai de rigueur, sur le site internet:

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Afin de cibler au mieux les associations concernées, je vous invite à diffuser l’information auprès de vos clubs susceptibles d’être concernés.

L’équipe du pôle sport de la DRDJSCS de Normandie (contacts sur la notice technique en pièce jointe), ainsi que les représentant du CROS, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner durant cette période estivale.

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