Projet Sportif Fédéral – Demande d’aides des structures fédérales (ex CNDS)

Dans le cadre des travaux sur la nouvelle gouvernance du sport et avec la création de l’Agence Nationale du Sport, il a été décidé de responsabiliser l’ensemble des fédérations à l’horizon 2020 en leur permettant de décliner au niveau territorial leurs objectifs de développement issus du Projet Sportif Fédéral (PSF). 2019 est une année de transition, et 28 fédérations dont la FFVOLLEY ont été sélectionnées à titre expérimental afin d’instruire les demandes de subvention de l’ex CNDS sur la part territoriale.

La FFVOLLEY a souhaité se saisir dès cette année de cette opportunité pour nos clubs, comités et ligues, de bénéficier de subventions directement liées à l’objet même de leur association : pratique, promotion et développement du volley-ball. Ainsi, nos demandes d’aides peuvent dès cette année se recentrer sur des actions purement sportives.

La part territoriale globale de l’Agence (ex-CNDS) 2019 s’élève à 112,35 M€ répartit de la manière suivante :

  • 51,25 M€ pour l’emploi et l’apprentissage
  • 3 M€ pour le dispositif « J’apprends à nager »
  • 25 M€ pour les fédérations ne s’inscrivant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux en 2019.
  • 37 M€ pour les 28 fédérations s’inscrivant dans le dispositif expérimental, plus le CNOSF (dont la FFVolley)

En ce qui concerne le Volley-Ball, la part globale 2018 était de 2 117 198 € qui ont financés 296 structures.

La part territoriale 2018 hors emploi et apprentissage était de 1 193 372 € qui ont financé 253 structures (176 clubs, 58 Comités Départementaux et 19 Ligues Régionales).

Pour 2019 la part doit demeurer la même pour le Volley.

Pour mener à bien ce travail d’instruction, le Conseil d’Administration de la FFVolley et l’Agence Nationale du Sport ont validé l’organisation décrite ci-dessous :

Création d’une commission nationale composée de 7 personnes :
– Le Président de la FFVolley, – le Secrétaire Général,
– le Trésorier Général,
– la Directrice Technique Nationale,
– 1 Président de Ligue Régionale,
– 1 Président de Comité Départemental,
– 1 Président de Club.

Cette « Commission PSF / aides au développement » sera chargée d’instruire les demandes de subvention des Ligues Régionales.

Cette « Commission PSF / aides au développement » associée au Président de la Ligue concernée, sera chargée d’instruire les demandes de subvention des Comité Départementaux.

Cette « Commission PSF / aides au développement » associée au Président de la Ligue concernée et aux présidents des Comités Départementaux seront chargés d’instruire les demandes de subventions des clubs affiliés.

Bien entendu, lors de toutes les délibérations, les personnes ayant un intérêt ou une fonction dans une association dont le dossier sera instruit devront se retirer de la séance et ne participeront pas à la délibération.

Avec ce dispositif, la FFVolley sera garante de l’égalité de traitement des dossiers instruits et d’une transparence dans les décisions vis-à-vis des licenciés.

Pour cette année 2019, les clubs, Comité Départementaux et Ligues Régionales doivent déposer leur demande de subventions via le Compte Asso entre le 21 mai et le 20 juin dès lors que la Fédération vous aura transmis le code Volley à 3 chiffres indispensable au dépôt.

Dès à présent vous pouvez créer votre compte sur la plateforme si jamais vous n’en aviez pas :
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Calendrier :

– A partir du 15 juin 2019, la FFVolley et les référents régionaux procèderont aux vérifications de l’éligibilité et de la complétude des dossiers. La validation des bénéficiaires et des sommes se fera au sein de la commission qui garantira l’indépendance des décisions et qui veillera au respect des règles d’éthique, de déontologie et de transparence.

– Le 31 juillet 2019 au plus tard, la FFVolley transmettra à l’Agence Nationale du sport les montants proposés pour les Clubs affiliés, les Comités Départementaux et les Ligues Régionales.

– L’Agence Nationale du Sport procèdera aux mises en paiement directement aux structures retenues à partir du mois de Septembre

Vous trouverez annexé à ce courrier le plan Fédéral 2017-2020 tel qu’il a été approuvé en 2017, les critères éligibles aux subventions votés par le Conseil d’Administration du 4 Mai 2019, et approuvés par l’Agence Nationale du Sport.

Comme vous le constaterez, les critères d’attribution ont pour but l’augmentation du nombre de licenciés. Les indicateurs des actions présentées devront donc logiquement se référer à cet objectif qui est un enjeu majeur pour le développement de notre Fédération.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos référents régionaux qui pourront vous accompagner dans vos démarches. Je vous souhaite une bonne fin de saison et la pleine réussite de vos projets.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *